[ Parcourir par catégorie de service : Sous-sujets de Services aux consommateurs ]
Protection et assistance des consommateurs
Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux consommateurs ayant besoin d'aide pour gérer leurs ressources financières, pour évaluer les produits et services compétitifs et pour choisir la solution la plus favorable, pour comprendre leurs droits de consommateurs et demander réparation lorsqu'ils pensent que leurs droits ont été violés.
Réglementation en matière de consommation
Programmes qui protègent les personnes et les organisations, y compris les entités commerciales, des pratiques commerciales ou de crédit frauduleuses ou injustes ou des biens et services dangereux ou de piètre qualité par la promulgation de lois et de règlements relatifs au commerce dans les entreprises, par l'établissement et l'application de normes d'autorisation, de certification et d'accréditation qui régulent les activités des entreprises et des fournisseurs de services, et par l'examen des pratiques professionnelles et commerciales pour garantir la conformité aux normes reconnues.
Organismes et services fiscaux
Organismes qui déterminent et perçoivent les impôts des particuliers, entreprises, sociétés et autres entités ; qui fournissent des copies des formulaires d'impôt appropriés et des documents de demande d'allègements fiscaux ; qui fournissent des renseignements et de l'orientation individuellement ou en groupe aux personnes ayant besoin de comprendre les implications des lois fiscales dans leur situation ; qui aident les personnes à préparer et à renvoyer leur déclaration de revenus annuelle ; ou qui fournissent de l'aide aux personnes souhaitant faire appel d'une évaluation ou d'une préparation pour vérification.
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles